MODES DE DELIVRANCE INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES

A) Livraison à l’usine/ Ex Works (EXW)
B) Livraison au transporteur / Free CARRIER (FCA)
C) Franco le long du navire / Free Alongside Ship (FAS)
D) Franco à bord / Free on Board (FOB)
E) Coût et frais / Cost and Freight ( CFR)
F) Coût, assurance et fret / Cost, Insurance and Freight (CIF)
G) Port payé jusqu’à /franco (CPT)
H) Port et assurance payés jusqu’à / Carriage and Insurance Paid To (CIP)
I) Livraison à la frontière / Delivered At Frontier (DAF)
J) Rendu ex navire / Delivered Ex Ship (DES)
K) Rendu à quai ( Les taxes douanières étant réglées ) / Delivered Ex Quay (Duty Paid) (DEQ)
L) Livraison sans payer les taxes douanières / Delivered Duty Unpaid (DDU)
M) Rendu droits acquittés / Delivered Duty Unpaid (DDU)
A) LIVRAISON À L’USINE/ Ex Works (EXW)
 
‘’Ex works’’signifie que le vendeur a rempli ses obligations en ayant tenu disponibles les marchandises dans son entreprise (usine, entrepôt, etc.) à l’ordre du client. Le fournisseur, sauf convention contraire, n’est pas responsable du chargement des marchandises à bord d’un véhicule fourni par l’acheteur ou de faire passer les marchandises par les douanes d’exportation. L’acheteur se charge, à partir de ce moment et jusqu’à la destination, de tous les frais et risques liés au transport de marchandises. Ce terme exprime une forme de vente qui présente l’obligation minimale pour le vendeur, parmi toutes les formes de vente. Le prix de vente contractuel comprend seulement le prix de la marchandise emballée. C’est-à-dire tous les frais de transport, chargement, déchargement et assurance sont à la charge du client.
 
B) LIVRAISON AU TRANSPORTEUR / FREE CARRIER (FCA)
 
Avec ce terme, l’obligation du vendeur prend fin lorsque les marchandises passent par la douane d’exportation et sont livrées au transporteur, à l’endroit ou au point défini par l’acheteur. Si le lieu de livraison définitif n’est pas spécifié par l’acheteur, la vendeur peut définir un endroit proche du lieu de réception des marchandises par le transporteur. Applications commerciales afin d’aider à la vente du contrat avec le transporteur sur demande (par exemple fer et transport aérien), y compris les risques et les frais du vendeur de l’acheteur.
 
C) FRANCO LE LONG DU NAVIRE / FREE ALONGSIDE SHIP (FAS)
 
Ce terme exprime que l’obligation de livraison du vendeur se termine lorsque les marchandises sont déposées sur le quai le long du navire ou à bord de la chaloupe dans le port désigné. Ce terme exprime que toutes les charges et tous les risques de perte ou de dommages liés à la marchandise sont à la charge du client à partir de ce moment. Les frais de chargement, déchargement, transport et d’assurance seront versés par l’acheteur. Le prix de vente fixé dans le contrat Franco le Long du Navire (FAS) comprend à la fois le prix de vente et les frais de transport jusqu’au quai. Ce terme exprime que, pour l’exportation, l’acheteur doit dédouaner les marchandises. A ne pas utiliser si l’acheteur n’accomplira pas les formalités d’exportation directement ou indirectement. Ce terme est utilisé uniquement pour le transport maritime ou fluvial intérieur.
 
D) FRANCO À BORD / FREE ON BOARD (FOB)
 
Ce terme exprime que l’obligation de livraison du vendeur est considérée remplie lorsque les marchandises passent le bastingage du navire dans le port désigné. Toutes les charges et tous les risques de perte ou de dommages liés à la marchandise sont à la charge du client à partir de ce moment. Si le bastingage du navire n’exprime rien dans la pratique (par exemple comme dans le transport roll-on/roll-off ou transport de conteneurs) il convient d’utiliser le terme FCA.
 
E) COÛT ET FRAIS / COST AND FREIGHT (CFR)
 
Ce terme exprime que le vendeur doit payer tous les frais et le fret nécessaires pour pouvoir expédier la marchandise au port de destination. Cependant les risques de perte et dommage ainsi que l’augmentation éventuelle des charges seront transférés du vendeur à l’acheteur dès que les marchandises passent le bastingage du navire. Le terme CFR exprime que, pour l’exportation, le vendeur doit faire passer les marchandises par la douane.
 
F) COUT, ASSURANCE ET FRET / COST, INSURANCE AND FREIGHT (CIF)
 
Ce terme exprime que le vendeur a les mêmes obligations qu’en CFR. Mais en complément, il doit souscrire une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage pendant le transport de la marchandise. Le vendeur paye le contrat d’assurance et les primes d’assurance. Avec ce terme, le vendeur doit savoir que qu’il est obligé de fournir seulement la couverture minimum d’assurance. Ce terme exprime que, pour l’exportation, l’acheteur doit faire passer les marchandises par la douane. Ce terme est utilisé uniquement pour le transport maritime ou transport fluvial intérieur.
Si le bastingage du navire n’exprime rien dans la pratique il convient d’utiliser le terme CIP.
 
G) LIVRAISON AVEC PORT PAYÉ JUSQU’À / CARRIAGE PAID TO (CPT)
 
Ce terme exprime que le prix offert par le vendeur comprend le fret nécessaire pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Les risques liés à la perte ou dommages des marchandises et les frais supplémentaires qui pourraient découler sont transférés à l’acheteur à partir de la livraison au transporteur. Le transporteur est la personne qui s’est chargée du transport ferroviaire, terrestre, maritime, aérien, fluvial intérieur ou du transport qui surgit au terme de leur fusion.
 
H) PORT ET ASSURANCE PAYÉS JUSQU’À / CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO (CIP)
 
Ce terme exprime que le vendeur a les mêmes obligations qu’en CPT. Mais en complément, il doit souscrire une assurance cargaison contre le risque de perte ou de dommage pendant le transport de la marchandise. Le vendeur souscrit le contrat d’assurance et les primes d’assurance.
 
I) LIVRAISON À LA FRONTIÈRE / DELIVERED AT FRONTIER (DAF)
 
Ce terme exprime que l’obligation de livraison du vendeur prend fin lorsque les marchandises passent par la douane pour l'exportation, sont tenues disponibles à l’endroit ou au point spécifié à la frontière mais avant la frontière douanière du pays voisin. Le terme frontière peut être utilisé pour une frontière quelconque y compris la frontière du pays exportateur. Par conséquent, il est d’une importance vitale que la frontière dont il s’agit dans le terme soit définie toujours avec précision en indiquant le point ou le lieu.
 
J) RENDU EX NAVIRE / DELIVERED EX SHIP (DES)
 
Avec ce terme l'obligation de livraison du vendeur se termine lorsqu'il tient la marchandise à la disposition de l'acheteur dans le port désigné de destination, à bord du navire, avant de la passer par la douane d’importation. Le vendeur supporte tous les coûts et les risques nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Ce terme est utilisé uniquement pour le transport maritime ou fluvial intérieur.
 
K) RENDU À QUAI ( LES TAXES DOUANIÈRES ÉTANT RÉGLÉES ) / DELIVERED EX QUAY (Duty Paid) (DEQ)
 
Rendu à quai (droits et taxes de douane payés) : Ce terme exprime que l’obligation de livraison du vendeur se termine lorsqu’il tient la marchandise à la disposition de l’acheteur sur le quai, dans le port désigné de destination en l’ayant fait passer par la douane d’importation. Le vendeur se charge de tous les risques et frais y compris les taxes, droits et autres charges relatifs au transport des marchandises jusqu’à ce point-là. Ce terme ne doit pas être utilisé si le vendeur est incapable de fournir directement ou indirectement la licence d'importation . Si les parties veulent que l’acheteur passent les marchandises par la douane et acquittent les droits de douane, elles doivent utiliser le terme ‘’devoir payer’’ au lieu de ‘’dédouanement’’. Si les parties veulent supprimer un certain nombre de frais (comme la TVA) parmi les obligations du vendeur, à payer pour l'importation de la marchandise, elles doivent être clairs en ajoutant des mots qui souligneront cet effet.
 
L) LIVRAISON SANS PAYER LES TAXES DOUANIÈRES / DELIVERED DUTY UNPAID (DDU)
 
Ce terme exprime que l’obligation de livraison du vendeur se termine lorsque la marchandise est tenue à disposition à l’endroit spécifié, dans le pays d’importation. Le vendeur est tenu de supporter les risques et les coûts liés au transport des marchandises jusqu’à ce point-là et à l'accomplissement des formalités douanières (hors taxes et droits à payer pour l’importation). L’acheteur est en situation des charges et des risques supplémentaires résultant du non-retrait de la douane à temps pour l’importation. Si les parties veulent que le vendeur remplisse les formalités douanières et supporte les coûts et les risques qui en découlent, elles doivent être clairs en ajoutant des mots qui souligneront cet effet. Si les parties veulent ajouter un certain nombre de frais (comme la TVA) aux obligations du vendeur, à payer pour l'importation de la marchandise, elles doivent être clairs en ajoutant des mots qui souligneront cet effet.
Ce terme peut être utilisé quel que soit le moyen de transport.
 
M) RENDU DROITS ACQUITTÉS / DELIVERED DUTY UNPAID (DDU)
 
Ce terme exprime que l’obligation de livraison du vendeur se termine lorsque la marchandise est tenue à disposition à l’endroit spécifié, dans le pays d’importation. Le vendeur se charge de tous les risques et frais y compris les taxes, droits et autres charges nécessaires pour le transport des marchandises jusqu’à ce point, le dédouanement à la douane d’importation. Si le terme FXW exprime une obligation minime pour le vendeur, le terme DDP exprime une obligation grande inversement proportionnelle.
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